Suivant l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015, les drones ne peuvent pas être utilisés dans des conditions où il y aurait un quelconque risque pour les personnes ou objet au sol, risque de panne inclus. 

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Les drones doivent respecter une altitude minimale de sécurité de 50 mètres au-dessus d’un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur; de plus, il est interdit de faire voler un drone au-dessus de l’espace public en agglomération, c’est à dire qu'il est interdit de le faire voler partout sauf dans son jardin et dans des zones d'aéromodélisme définit par le préfet. En revanche il autorisé de survoler en campagne des zones avec des rassemblements de personnes ou d’animaux, à condition bien sûr de respecter l’ensemble des autres loi, d'après l’article 5 de l'arrêté du 17 Décembre 2015 : “L'aéronef n'évolue pas au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf en des lieux où le préfet territorialement compétent autorise la pratique d'activité d'aéromodélisme.”

Les vols dans certaines zones, comme notamment à proximité des aéroports, sont également interdits. D'après l'article 13 de l'arrêté du 11 avril 2012

Le drone doit voler à une hauteur inférieur à 150 mètres au dessus du sol. D'après l’article 9 de l'arrêté du 17 Décembre 2015 :“L'aéronef évolue à une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus de la surface ou à 50 mètres au-dessus d'un obstacle artificiel de plus de 100 mètres de hauteur”

Il est interdit de piloter un drone depuis une voiture, un vélo ou tout autre véhicule en mouvement. D'après l’article 6 de l'arrêté du 11 avril 2012